Assurance multirisque propriétaire non occupant

Assurance incendie
Bonjour,

je souhaiterais savoir sur quel texte réglementaire ou jurisprudence s’appuie le contrat PNO (assurance multirisque propriétaire non occupant), plus précisément pour ce qui concerne l’indemnisation des frais de démolition et déblais suite à un incendie (j’ai lu que ce poste était généralement indemnisé à 5% du montant des dommages directs par les assureurs : sur quelle réglementation cette pratique se base t’elle?)

Je vous remercie d’avance des éclaircissements que vous pourrez m’apporter sur cette question?

Cordialement,
Demande d’aide de la part de Suzelle de la ville de Abymes (97139 – Guadeloupe – DOM) sur les assurances ou les mutuelles.

Aide du modérateur (Daniel) : Bonjour Suzelle, voici différentes informations sur l’assurance PNO

Les dispositions générales d’un assureur français en format PDF, c’est ici
Une présentation grand public pour ce type de contrat, c’est ici
Et pour finir les offres d’une assurance française pour les propriétaires : ici