l’assurance propriétaire fait-elle partie du loyer ou est-elle refacturée dans les charges
Bonjour.
Il s’agit d’un bail commercial (sur 12 ans)entre une S.A. (loueur) et une Association (propriétaire bailleur).
Doit-on considérer que l’assurance propriétaire est pris en compte dans le loyer ou bien doit-elle être refacturée dans les charges ?
Rien n’est explicite dans le bail qui stipule uniquement dans le chapitre Assurances: « Le preneur est tenu d’assurer son mobilier et le contenu des locaux loués …. Le propriétaire assurera en valeur de remplacement à neuf les locaux loués au preneur et garantira sa responsabilité civile. »
Merci de votre aide.
Jacques M.
Demande de Jacques de la ville de PARIS (75116 – France) sur les assurances ou les mutuelles.
Réponse de Michel [animateur] : Bonjour Jacques, cette clause stipule que vous devez souscrire une assurance RC PRO (responsabilité civile) auprès d’un assureur professionnel.