Contrat santé 100% vous de la mutuelle VAUBAN Humanis/strong>
Sa question : Qui peut bénéficier du contrat ?
Question en rapport avec une assurance ou une mutuelle de la part de Damien
Ville : Saumur
Aide du modérateur :
MEMBRE PARTICIPANT :
C’est vous en tant que souscripteur du contrat complémentaire santé
auprès de la Mutuelle. Cette qualité vous permet de bénéficier des droits
politiques décrits dans les statuts de la Mutuelle qui vous ont été remis
préalablement à votre adhésion. Vous pouvez donc élire vos Délégués
à l’Assemblée générale ou candidater pour y être élu.
AYANTS DROIT :
Les personnes suivantes peuvent bénéficier en qualité d’ayants droit
des garanties que vous avez souscrites :
• votre conjoint non-séparé de corps judiciairement ou à défaut
votre concubin tel que défini à l’article L.515-8 du Code Civil ou à défaut
votre partenaire lié avec vous par un PACS. La qualité d’ayant droit
au titre du présent alinéa ne peut bénéficier qu’à une seule personne par
membre participant.
• les enfants à charge, au sens de la législation sur la Sécurité sociale,
âgés de moins de 21 ans figurant sur votre carte de Sécurité sociale ou
sur celle de votre conjoint, concubin ou partenaire sous réserve que
celui-ci ait la qualité d’ayant droit.
• les enfants âgés de 18 à 28 ans à votre charge fiscalement(…)
Vos ascendants, descendants ou collatéraux à charge